1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Productions Patric Favreau (ci-après dénommé « le Prestataire ») propose des services de mixage et de mastering (ci-après dénommés « les Services ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de mixage et de mastering audio. Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis sur notre site internet, dans un devis ou un contrat séparé approuvé par le Client.

3. Commande

Toute commande de Services doit être confirmée par écrit (email, contrat signé, etc.) ou effectuée sur notre site internet. La commande sera effective dès réception de l’acompte (si applicable) et de la confirmation écrite du Client ou dès validation de la commande sur le site internet.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des Services sont indiqués sur notre site internet et sur le devis fourni au Client. Les prix sont en dollars canadiens et peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées. Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués comme suit :

Un acompte de 50% à la confirmation de la commande (sauf pour les commandes sur le site internet).

Le solde restant à la livraison des Services (sauf pour les commandes sur le site internet).

5. Délais

Les délais de réalisation des Services seront définis dans le devis ou le contrat. Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (retard de paiement, fourniture tardive de matériel nécessaire, etc.).

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et les fichiers nécessaires à la réalisation des Services dans les délais convenus. Le Client est responsable de la qualité et de la légalité des fichiers fournis.

7. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les techniques et outils utilisés pour la réalisation des Services. Le Client conserve les droits sur ses créations originales. Le Prestataire ne peut utiliser les créations du Client à des fins commerciales sans l’accord préalable du Client.

8. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et les fichiers fournis par le Client dans le cadre de la réalisation des Services, à condition que le Client stipule expressément son désir de confidentialité pendant et/ou après l’exécution du service.

9. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec tout le soin et la compétence professionnelle nécessaires. En cas de non-conformité des Services, le Prestataire s’engage à remédier au défaut ou à rembourser le Client, sans que ce dernier puisse réclamer d’autres dommages et intérêts.

10. Politique de Remboursement

Le Prestataire n’offre pas de remboursement pour les Services fournis. Une fois les Services commencés, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, quelle que soit la raison invoquée.

11. Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas une fois que les Services ont commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux de la province de Québec (Canada) seront seuls compétents.

13. Acceptation des CGV

La confirmation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Adresse et Juridiction :

Productions Patric Favreau sont situé au 2604 place des Grives, Québec, Canada.